Donation de terres agricoles faisant l’objet d’un bail à long terme ou d’un bail cessible ou parts de GFA – une petite précision est apportée par une réponse ministérielle :

Vous trouverez dans cet article, une synthèse des conditions d’application de l’abattement de 75% concernant les donations et successions des biens ruraux et parts de GFA.

Nous aborderons également les modifications apportées par la loi de finances pour 2023, ainsi que les précisions que semblent apporter une réponse ministérielle récente.