1.- L’impact des holding animatrices sur certains mécanismes fiscaux n’est plus à démontrer. Cette qualification a des conséquences sur l’application de certains mécanismes, et notamment sur le mécanisme d’abattement renforcé en cas de plus-values privées sur cession de titres.
Dans le cadre de cet article, nous commentons l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Versailles du 26 juin 2025.
Outre les conséquences classiques liées à la qualification de holding animatrice sur l’appréciation de quelques-unes des conditions d’application de l’abattement renforcé, l’arrêt pose justement la question de la qualification de holding animatrice.
Nous le verrons, nous pensons que l’analyse de la juridiction d’appel est rapide sur certaines questions, lorsque celles-ci sont traitées, ce qui n’est pas toujours le cas au regard des faits de cette affaire, relativement classiques au demeurant.
