Le Comité de l’Abus de Droit Fiscal (CADF) a récemment rendu un avis particulièrement instructif sur un montage complexe impliquant des démembrements de parts sociales au sein de sociétés civiles immobilières (SCI). Cet avis, qui fait suite à un contrôle fiscal approfondi, met en lumière les limites de certaines optimisations fiscales et les risques encourus en matière d’abus de droit.
