Un jugement du tribunal administratif de Nîmes du 22 mai 2026 confirme la qualification d’activité occulte pour une location meublée saisonnière assortie de prestations para-hôtelières (ménage quotidien, chef cuisinier, fourniture de linge, accueil), exercée sans aucune déclaration. Le tribunal valide l’évaluation d’office, l’exclusion du régime micro-BIC et l’application de la majoration de 80 %. Une décision qui rappelle utilement le périmètre des obligations déclaratives du loueur en meublé.
