1.- L’article 271 du Code général des impôts précise :
« La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération ».
Ainsi, la TVA qui grève des opérations imposables est déductible.
2.- Le droit à déduction en matière de TVA implique de définir le coefficient de déduction. La TVA est déductible à hauteur du coefficient de déduction.
Le coefficient déduction est le produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission.
Le coefficient d’assujettissement est égal, pour chaque bien ou service, à la proportion d’utilisation de ce bien ou service à des opérations imposables.
Le coefficient de taxation traduit le principe selon lequel, au sein des opérations imposables, seule peut être déduite la taxe grevant des biens ou des services utilisés à des opérations ouvrant droit à déduction
Contrairement aux deux autres coefficients, qui dépendent de l’activité de l’assujetti et de l’utilisation qu’il fait des biens et services qu’il achète, le coefficient d’admission d’un bien ou d’un service dépend uniquement de la réglementation en vigueur. Il a en effet pour objet de traduire l’existence de dispositifs particuliers qui excluent de la déduction tout ou partie de la taxe afférente à certains biens ou services.
