Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier un dossier du mois instructif, portant sur la notion d’arbitrage en épargne salariale. L’affaire met en lumière une question pratique importante : lorsqu’un épargnant passe deux ordres successifs dans le cadre d’une opération d’arbitrage, ces ordres peuvent-ils être traités de manière indépendante par le teneur de compte, ou forment-ils un ensemble indissociable ?
M. H, ancien salarié d’une société cotée, souhaitait participer à une augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés, via son plan d’épargne salariale. Pour financer cette souscription, il a adressé le 11 juin 2024 un courrier à son teneur de compte sollicitant un arbitrage : la vente de ses parts disponibles du fonds A, assorties d’un cours plancher de 24 €, pour réinvestir le produit de cession dans les parts nouvelles.
