Lors de la séance du 2 juin 2026, l’Assemblée nationale a enregistré deux questions écrites, sur la déclaration des comptes étrangers et l’épargne salariale agricole, et publié une réponse ministérielle relative aux prélèvements sociaux des SASU ayant opté pour l’IR. Dans ce dernier cas, le ministre conclut à l’application des prélèvements sociaux.
