Donation de baux ruraux et de parts GFA : Va-t-on vers un déplafonnement de l’abattement de 75% ?

Monsieur le député Benjamin DIRX a interrogé le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Le député souhaitait savoir si l’article 793 bis du Code général des impôts pourrait faire l’objet d’un déplafonnement, à l’image du pacte Dutreil
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