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Petite synthèse concernant les régimes de plus-values

Nous vous proposons une petite infographie reprenant différents régimes d’exonération et d’abattement, ou de report d’imposition.

La présente synthèse n’aborde pas l’ensemble des détails et conditions d’application de chaque régime.

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La fiscalité du crédit-bail immobilier (fiche)

On vous propose une petite fiche dédiée à quelques aspects fiscaux du crédit-bail immobilier.

Celle-ci reprend les grands traits caractéristiques du régime:

♦Au niveau de la déduction des loyers:
En principe, ceux-ci sont intégralement déductibles, sous réserve de respecter les conditions générales de déduction.
Pour autant, il convient de prendre garde:
⭕ à l’absence de déduction de la fraction du loyer représentative du coût d’acquisition du terrain.
⭕Au dispositif de limitation de la déductibilité des charges financières pour les sociétés relevant de l’IS.

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Holding animatrice : quelle définition pratique ? (vidéo)

Dans le cadre d’une vidéo d’environ 1h10, nous vous proposons d’aborder la qualification de la société holding animatrice.

♦Quels enjeux?

♦Quels définitions? Celle-ci est-elle harmonisée?

♦Que faut-il entendre par groupe, contrôle et animation?

♦Comment apprécier la notion de prépondérance?

♦Quels indices pratiques retenir?

Celle-ci fait référence à plusieurs jurisprudences, et met en avant plusieurs difficultés pratiques.

La présente vidéo tient notamment compte des derniers arrêts rendus au titre du mois de mai 2024.

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Bail à construction et fiscalité (fiche)

On vous propose une petite fiche concernant quelques éléments de la fiscalité du bail à construction, côté bailleur.

⚠On rappellera notamment qu’en cas de retour, sans indemnités, des constructions dans le patrimoine du bailleur, à l’expiration du bail, la durée de celui-ci est importante.

En deçà de 19 ans, le retour des constructions dans le patrimoine du bailleur est imposé. Entre 19 ans et 29 ans, le retour des constructions est imposé dans le patrimoine du bailleur. Cependant, le prix de revient bénéficie d’une décote de 8% par an. A partir de 30 ans de durée de bail, le prix de revient bénéficie, au regard de l’article 33 ter du CGI, d’une exonération.
On rappellera également qu’au cas d’une entreprise bailleur à construction, l’article 38, 1 du CGI renvoi également à l’article 33 ter du CGI.

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Déclaration des revenus 2023 – Campagne 2042/IFI – Fiches

En vu de la campagne de déclaration d’impôt sur le revenu, nous vous mettons à disposition plusieurs fiches spécifiques.

Vous trouverez 18 fiches pratiques faisant pour la plupart le lien avec certaines cases/lignes de la 2042.

Parmi les fiches, vous trouverez:
– le régime du quotient;
– Les nouveautés pour les revenus 2023;
– Le choix PFU/ barème pour les PV sur cession de titres;
– Quelques réductions et crédit d’impôts;
….

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La clause de préciput : un outil de protection du conjoint 

La clause de préciput, visée à l’article 1515 du Code civil, permet à l’un des conjoints de prélever un bien déterminé, avant le partage de la communauté, en cas de décès de l’autre conjoint.
L’article 1515 du Code civil dispose :
« Il peut être convenu, dans le contrat de mariage, que le survivant des époux, ou l’un d’eux s’il survit, sera autorisé à prélever sur la communauté, avant tout partage, soit une certaine somme, soit certains biens en nature, soit une certaine quantité d’une espèce déterminée de biens ».

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