Cession de titres démembrés reçus par donation : le TA de Lille précise les règles d’imposition de la plus-value

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Lorsqu’un contribuable reçoit la nue-propriété de titres par donation, puis que ces titres sont cédés, plusieurs questions fiscales se posent simultanément : qui est redevable de l’impôt sur la plus-value […]

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