Déposée le 23 juillet 2026 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi n° 3090 entend adapter le cadre juridique et fiscal des crypto-actifs : non-imposition à l’attribution des jetons de gouvernance via un nouvel article 150 VH quater du CGI, report des moins-values sur dix ans, exonération des paiements inférieurs à 1 000 € par an, masquage de l’adresse personnelle des dirigeants et sécurisation pénale des frais de protection. Analyse article par article du texte déposé.
