Déclaration de succession rectificative : peut-on appliquer l’abattement de 75% pour la transmission des groupements forestiers ?

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1.- L’article 793, 1-3° du Code général des impôts1 prévoit que la transmission à titre gratuit de parts de groupement foncier forestier, bénéficie d’un abattement de 75%. Le bénéfice de […]

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