Déclaration des biens immobiliers: le ministre de l’économie apporte quelques précisions.

Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer chaque année leur situation d'occupation avant le 1er juillet. Cette déclaration permet à l'administration fiscale d'identifier les locaux soumis à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) et à la taxe sur les logements vacants
Pour accéder à ce post, vous devez souscrire à un Abonnement Annuel.

Partagez cet article

Abonnez-vous à notre newsletter !