1.- Il convient de rappeler que les dépenses de travaux peuvent être déduites des revenus fonciers sous réserve de remplir certaines conditions.
Pour être déductible, les commentaires administratifs1 précisent que les dépenses doivent répondre aux conditions suivantes :
• se rapporter à des immeubles ou parties d’immeubles dont les revenus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers ;
• avoir été engagées en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu ;
• avoir été effectivement supportées par le propriétaire ;
• avoir été payées au cours de l’année d’imposition ;
• être justifiées.
2.- Cette justification oblige notamment à vérifier la présence de certaines mentions sur les factures.
A titre d’exemple, la présence du lieu du chantier, du type de prestations réalisés, de la date de réalisation de celle-ci ou du paiement peuvent être importantes.
L’absence de l’une de ces mentions est susceptible de créer des difficultés quant à l’exercice du droit à déduction.
3.- L’arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de Douai2 illustre une nouvelle fois ces difficultés dans l’exercice du droit à déduction.
