Exonération de plus-value immobilière pour résidence principale : les preuves à l’épreuve du juge fiscal

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La Cour administrative d’appel de Paris, dans son arrêt du 27 mars 2025 (n°23PA03755), vient de confirmer le jugement du Tribunal administratif de Paris rejetant la demande de décharge fiscale d’un contribuable qui contestait le redressement fiscal dont il avait fait l’objet. Cette affaire mérite notre attention car elle rappelle avec précision les éléments de preuve attendus par l’administration fiscale et le juge pour justifier de l’exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale.

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