Exonération des plus-values en fonction du chiffre d’affaires (151 septies CGI): comment consolider les recettes (fiche)

Nous vous proposons une fiche concernant l'application de l'article 151 septies du CGI du CGI. Notamment, nous abordons dans le cadre de celle-ci le cas de la consolidation du chiffre d'affaires en présence de plusieurs activités.
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