M. Didier Lemaire, député du Haut-Rhin, a interpellé le ministre de l’Économie sur le régime actuel des droits de succession dans sa question écrite n° 9374. Le parlementaire souligne un sentiment d’injustice croissant chez les citoyens face à cette fiscalité.
Les points soulevés sont:
Double imposition perçue : après avoir contribué toute leur vie aux finances publiques (impôts sur le revenu, cotisations sociales, taxes foncières, TVA), les Français voient leurs proches à nouveau imposés au décès
