Le tribunal administratif de Montpellier a rendu, le 9 mars 2026, un jugement rejetant l’intégralité des requêtes présentées par la SARL Néo Corporation à l’encontre d’un redressement fiscal portant sur les exercices 2019 à 2021. Cette décision aborde plusieurs thèmes classiques du contrôle fiscal des groupes de sociétés : la motivation de la proposition de rectification, les abandons de créances intra-groupe, la comptabilisation des recettes, les charges non justifiées, les passifs injustifiés et les revenus distribués. Elle constitue à ce titre une illustration pratique utile pour les professionnels du droit et de la gestion.
Une holding à la tête d’un réseau de magasins
La SARL Néo Corporation est une société holding animatrice, unique associée de neuf sociétés exploitant des magasins de vente de coques de téléphone portable à l’enseigne « Master Case », ainsi que d’une SASU de location de véhicules (Néo VipCars). L’ensemble du groupe est géré par le même gérant. La société a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021. À l’issue du contrôle, l’administration a notifié, par proposition de rectification du 8 décembre 2022 :
