1.- La question de l’affectation des salariés à des secteurs soumis à TVA est loin d’être une question anodine. En effet, les salaires des salariés relevant des secteurs non soumis à la TVA voient ainsi ceux-ci servir d’assiette à la taxe sur les salaires.
Le jugement rendu par le Tribunal administratif de Paris le 1er avril 2026 illustre ce point.
2.-Dans le cadre de cette affaire, la SARL The Kat est une holding animatrice de groupe. À la suite d’une vérification de comptabilité, l’administration lui a notifié des rappels de taxe sur les salaires au titre des années 2019, 2020 et 2021, pour un montant de 8 032 € en droits et pénalités.
Le litige portait sur un point technique mais récurrent pour les holdings animatrices : la détermination de l’assiette de la taxe sur les salaires lorsque la société exerce des activités relevant de secteurs distincts au regard de la TVA.
