Dans le cadre d’une vidéo d’environ 1h10, nous vous proposons d’aborder la qualification de la société holding animatrice.
♦Quels enjeux?
♦Quels définitions? Celle-ci est-elle harmonisée?
♦Que faut-il entendre par groupe, contrôle et animation?
♦Comment apprécier la notion de prépondérance?
♦Quels indices pratiques retenir?
Celle-ci fait référence à plusieurs jurisprudences, et met en avant plusieurs difficultés pratiques.
La présente vidéo tient notamment compte des derniers arrêts rendus au titre du mois de mai 2024.
