Imposition des hauts patrimoines : les constats et propositions du rapport d’information n° 760 du Sénat

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Le rapport d’information n° 760 du Sénat (17 juin 2026) confirme que 13 324 foyers assujettis à l’IFI présentaient un impôt sur le revenu nul ou négatif en 2024. Il en analyse les principaux leviers , holdings, apport-cession, Dutreil, location meublée, dresse le bilan des réformes correctrices (CDHR, taxe holdings) et formule onze recommandations.

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