La Cour de cassation a conduit en 2024-2025 une réflexion approfondie sur l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans ses activités juridictionnelles. Face à l’émergence des technologies d’IA et au volume croissant de données à traiter, notamment dans le cadre de l’open data des décisions de justice, un groupe de travail a été constitué pour identifier les cas d’usage potentiels et évaluer leur pertinence.
