1.- La loi de finances pour 2026 procède une nouvelle fois à la modification de l’article 73 du Code général des impôts.
On rappellera que la loi de finances pour 2025 avait également modifié ce dispositif en introduisant un mécanisme d’exonération partielle liés à l’apparition de certains risques sur l’exploitation.
2.- La loi de finances pour 2026, opère un changement de dénomination. Le terme de risque laisse sa place à celui d’aléas.
Il introduit également un nouveau mécanisme d’exonération partielle des réintégrations de déduction pour épargne de précaution liée à la réalisation d’un aléa économique.
Pour les plusieurs anciens, le mécanisme inséré par la loi de finances pour 2026 au sein de la DEP, ressemblera à s’y m’éprendre à l’ancienne déduction pour aléas (Voir BOI-BA-BASE-30-30-20).
1. Petit rappel rapide du fonctionnement de la DEP :
3.- La déduction pour épargne de précaution est un mécanisme dont l’objectif, comme son nom l’indique, consiste à permettre de constituer une épargne de précaution.
L’exploitant agricole bénéficie d’un avantage fiscal, sous réserve de constituer une épargne de précaution. Celle-ci pouvant être constituer en numéraire ou en nature.
L’exploitant doit, notamment dans les six mois suivant la clôture de l’exercice et au plus tard à la date limite de dépôt de la déclaration de résultat, se rapportant à l’exercice de déduction, inscrire sur un compte bancaire dédié (pour la DEP en numéraire) 50% du montant de la déduction.
