La dissociation des travaux et la déduction partielle des revenus fonciers

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1.- Pour déduire des travaux des revenus fonciers, il est nécessaire de vérifier certains points, et cela commence par la classification des travaux.
On rappellera que les travaux d’entretien et de réparation1 sont en principe déductibles, que ceux-ci portent sur un bien à usage d’habitation ou sur un bien ayant un autre usage. Les travaux d’amélioration sont déductibles des revenus fonciers, dès lors qu’ils portent sur un bien à usage d’habitation. Pour les biens ayant un autre usage, seuls les travaux destinés à favoriser l’accueil des personnes handicapées ou ayant pour objet de lutter contre les effets de l’amiante sont déductibles.
En revanche, les travaux de construction, reconstruction ou agrandissement ne sont pas déductibles.

2.- Encore faut-il que ceux-ci respectent certaines conditions2 :
– se rapporter à des immeubles ou parties d’immeubles dont les revenus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers ;
– avoir été engagées en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu ;
– avoir été effectivement supportées par le propriétaire ;
– avoir été payées au cours de l’année d’imposition ;
– être justifiées.

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