On vous propose une petite fiche dédiée à quelques aspects fiscaux du crédit-bail immobilier.
Celle-ci reprend les grands traits caractéristiques du régime:
♦Au niveau de la déduction des loyers:
En principe, ceux-ci sont intégralement déductibles, sous réserve de respecter les conditions générales de déduction.
Pour autant, il convient de prendre garde:
⭕ à l’absence de déduction de la fraction du loyer représentative du coût d’acquisition du terrain.
⭕Au dispositif de limitation de la déductibilité des charges financières pour les sociétés relevant de l’IS.
