1.- La récente décision de la Cour administrative d’appel de Paris du 23 mai 2025 (n° 23PA02552) offre un panorama complet des difficultés rencontrées par les contribuables en matière de revenus fonciers issus de sociétés civiles immobilières. Cette affaire, qui concernait un contribuable gérant et associé majoritaire de trois SCI, illustre parfaitement les enjeux liés à la déductibilité des charges et à la qualification des revenus fonciers.
2.- Le litige portait sur les années 2013 à 2015 et concernait M. A., gérant et associé majoritaire des SCI Charles de Gaulle (99,95 % des parts), République (99,93 % des parts) et Brévannes (95 % des parts). L’administration fiscale avait procédé à des rehaussements d’impôt sur le revenu et de contributions sociales, remis en cause des déficits fonciers antérieurs et notifié des revenus d’origine indéterminée selon la procédure de taxation d’office.
