1.- La mise en place de conventions de « management fees » n’est pas une sinécure. Si la jurisprudence a évolué depuis l’arrêt Gamlor1, celle-ci ayant affirmé qu’il était possible de rémunérer de manière indirecte le dirigeant d’une société fille, encore faut-il respecter quelques conditions, et être en capacité de justifier de la réalité de celle-ci.
2.- L’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel2 de Lyon le 26 juin 2025, s’inscrit dans la lignée des dernières jurisprudences. Elle rappelle l’importance d’être en capacité de justifier de la réalité des prestations, tout en opérant une distinction entre ce qui relève des prestations techniques et des prestations de direction.
Sur ce dernier point, on relèvera que l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Marseille3 s’inscrite également en ce sens.
Mais que s’est-il passé dans l’affaire traitée par la juridiction lyonnaise.
