1.- Voici une question susceptible de poser quelques interrogations, notamment pour les conseils accompagnant la transmission d’activité agricole. L’un des dispositifs les plus utilisés reste incontestablement le pacte Dutreil, avec l’ensemble des difficultés que celui-ci est susceptible de générer à ce cas particulier.
2.- Il n’est pas rare, en pratique, qu’outre son exploitation agricole, dans le cadre d’une recherche d’une diversification de ses revenus, celui-ci a également développé une activité de production d’électricité photovoltaïque.
Selon les cas, en pratique, l’activité pourra être logé dans la structure d’exploitation ou dans une structure à part comme une SARL.
3.- C’est ainsi que la question du caractère « dutreillable » de l’activité photovoltaïque se posera. La question se posera dans des termes un peu différents selon que cette activité est logée dans la structure d’exploitation agricole ou dans une autre société.
