Le Sénat adopte définitivement la loi encadrant les frais bancaires sur succession

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Le 5 mai 2025, le Sénat français a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession. Cette législation, qui entrera en vigueur six mois après sa promulgation, représente une avancée significative pour les Français confrontés aux démarches administratives suite au décès d’un proche.

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