Le système du quotient : une petite fiche pour vous accompagner dans cette période déclarative!
L’article 163-0 A du CGI prévoit un mécanisme atténuant la progressivité de l’impôt sur le revenu en présence de revenus exceptionnels ou différés : le système du quotient.
Sont des revenus exceptionnels ceux qui ne sont pas susceptibles d’être recueillis chaque année, à l’exclusion:
– des revenus taxés à un taux proportionnel;
– des revenus qui, en raison de leur nature, sont déjà susceptibles de bénéficier de régimes spécifiques de quotient ou d’étalement (par exemple, plus-values professionnelles à court terme réalisées en cours d’exploitation).
