1.- La SARL DE FAMILLE est sur le plan sociétaire une SARL. En principe, les sociétés de capitaux relèvent de l’impôt sur les sociétés de plein droit.
Cependant, le code général des impôts permet à une SARL composée entre membre de la « même famille » d’opter pour l’application de l’impôt sur le revenu.
La SARL n’est ainsi plus un sujet d’imposition au regard de l’impôt sur les bénéfices, il est un sujet de détermination de la base d’imposition.
Ce sont les associés de la SARL de famille qui deviennent des sujets d’imposition.
Nous aborderons les points suivant dans le cadre de cette base documentaire :
