1.- En cas de cession de la résidence principale1, il est possible de bénéficier d’une exonération de la plus-value immobilière générée lors de la cession.
Afin de pouvoir bénéficier du régime, il est nécessaire que le logement constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession2.
2.- Ce régime est également susceptible de s’appliquer en cas de cession par une société non transparente3 comme une SCI4:
« L’associé d’une société immobilière non transparente qui relève de l’article 8 du CGI, de l’article 8 bis du CGI ou de l’article 8 ter du CGI, qui occupe, à titre de résidence principale, un immeuble ou une partie d’immeuble appartenant à cette société et que celle-ci met, en droit ou en fait, gratuitement à sa disposition, bénéficie, en cas de cession à titre onéreux de cet immeuble ou de cette partie d’immeuble, de l’exonération prévue en matière d’habitation principale, de la même manière que s’il en avait été lui-même propriétaire (Débats Sénat du 24 novembre 2003, JO Sénat n° 108 S CR du 25 novembre 2003) ».
3.- L’application de ce régime implique de pouvoir démontrer qu’il s’agit effectivement de la résidence principale au jour de la cession à partir d’éléments concrets. A titre d’exemple, la justification de l’occupation au moyen des consommations d’eau et d’électricité ne fait pas tout5.
