1.- Une société civile immobilière (SCI) qui construit une villa en Corse en vue d’une activité de location meublée saisonnière assortie de prestations para-hôtelières peut-elle récupérer la TVA ayant grevé les travaux de construction, avant même que l’activité soit effectivement exercée ? C’est la question au cœur du jugement rendu par le Tribunal administratif de Marseille le 5 mars 2026. Le tribunal a rejeté la demande de remboursement de crédit de TVA, faute pour la société d’avoir établi avec suffisamment de certitude la destination taxable du bien.
2.- La SCI Lozari GCP a acquis en mars 2015 des parcelles situées sur la commune de Palasca, en Haute-Corse, en vue d’y édifier une villa avec piscine. Des travaux ont été engagés en 2017 et étaient toujours en cours en 2022.
3.- Le 24 février 2023, la société a déposé une demande de remboursement de crédit de TVA au titre du 4e trimestre 2022, pour un montant de 121 536 euros. L’administration fiscale a rejeté cette demande le 1er juin 2023, ce qui a conduit la SCI à saisir le tribunal administratif.
