orsqu’une société française, assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS), est associée dans une société civile étrangère qui exerce une activité de location immobilière en France, les bénéfices de cette société translucide sont en principe réintégrés dans les résultats de l’associé français à proportion de ses droits. Mais cette règle a-t-elle vocation à s’appliquer à la totalité des produits de la société étrangère, y compris à des produits exceptionnels sans lien avec l’exploitation des immeubles situés en France ?
2.- C’est la question tranchée par le Tribunal administratif de Nice dans un jugement du 5 mars 2026. La décision aboutit à une satisfaction totale de la société requérante sur ce point précis, et apporte un éclairage utile sur l’articulation entre les règles de territorialité de l’IS et le régime des sociétés de personnes.
