Peut-on cumuler l’application du régime d’exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite (151 septies A du CGI), avec le régime d’exonération en fonction de la valeur des éléments cédés (238 quindecies) pour les prélèvements sociaux? Le TA de Paris vient de prendre position sur cette question.
