Plus-values (usuelles et hors fusion) lors de la cession, de l’apport ou de la transmission à titre gratuit: petite carte mentale de quelques point à vérifier (non exhaustif)

On vous propose une synthèse des différents régimes d’exonération des plus-values professionnelles (151 septies, 151 septies A, 238 quindecies), ainsi que les principaux abattements concernant les plus-values sur cession de titres.

Vous trouverez également sous forme de synthèse, les principales conditions de l’application du pacte Dutreil (787 B et 787C)