La Cour administrative d’appel de Paris vient de rendre, le 27 mars 2025, un arrêt important (n°22PA02981) qui mérite toute notre attention. Cette décision clarifie les limites du principe de neutralité fiscale des opérations d’échange de titres, dans le cadre spécifique de l’application de l’abattement renforcé pour durée de détention sur les plus-values de cession de titres.
