Plus-values values professionnelles* et report d’imposition sur titres, quelles conditions (151 nonies) ?

On vous propose une synthèse concernant l'application des reports d'imposition de l'article 151 nonies du CGI. Quelles conditions d'application (donation, option IS, cessation d'activité, apport)? Quel cumul? Vous trouverez des éléments de réponse dans la présente synthèse.
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