Dans le cadre d’une vidéo d’environ 1h10, nous vous proposons d’aborder la qualification de la société holding animatrice.
♦Quels enjeux ?
♦Quelles définitions ? Celle-ci est-elle harmonisée ?
♦Que faut-il entendre par groupe, contrôle et animation ?
♦Comment apprécier la notion de prépondérance ?
♦Quels indices pratiques retenir ?
Celle-ci fait référence à plusieurs jurisprudences, et met en avant plusieurs difficultés pratiques, et vérifications à opérer.
La présente vidéo tient notamment compte des derniers arrêts rendus au titre du mois de mai 2024.
