Les pactes Dutreil confrontés à la société holding (E.book)

Pour ce mois de mai 2023, nous vous proposons un petit dossier d’une 40aine de pages, dédié à l’application du pacte Dutreil et sa confrontation à la société holding. Nous abordons ici plusieurs aspect, tel que l’apport de titres sous engagement Dutreil. Cela nous permet de refaire le point sur les conditions d’application permettant le maintien de ce dispositif, ainsi que sur les éclaircissements apportés par la doctrine administrative, et les zones de risques.

Nous en profitons également pour aborder les situations d’utilisation du pacte Dutreil dans des schémas de transmission de la société holding. Cela nous amène ainsi à commenter les dernières jurisprudences en matière de société holding animatrice.

Enfin, nous en profitons également pour faire un point sur l’application indirecte du pacte Dutreil, c’est-à-dire dans le cadre de schéma d’interposition. Dans le cadre de cette partie, nous analysons notamment le respect de certaines conditions et leur positionnement, comme l’exercice de la fonction de direction – le 29 mai 2023

Pour commander le E.book, cliquez ici.

https://www.amazon.fr/PACTES-DUTREIL-CONFRONTES-SOCIETE-HOLDING-ebook/dp/B0C6YMXHJS/ref=sr_1_1?crid=ATNYE6UXCNXP&keywords=les+pactes+dutreil+confront%C3%A9s+%C3%A0+la+soci%C3%A9t%C3%A9+holding&qid=1685816102&sprefix=%2Caps%2C54&sr=8-1

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Description

Pour ce mois de mai 2023, nous vous proposons un petit dossier d’une 40aine de pages, dédié à l’application du pacte Dutreil et sa confrontation à la société holding. Nous abordons ici plusieurs aspect, tel que l’apport de titres sous engagement Dutreil. Cela nous permet de refaire le point sur les conditions d’application permettant le maintien de ce dispositif, ainsi que sur les éclaircissements apportés par la doctrine administrative, et les zones de risques.

Nous en profitons également pour aborder les situations d’utilisation du pacte Dutreil dans des schémas de transmission de la société holding. Cela nous amène ainsi à commenter les dernières jurisprudences en matière de société holding animatrice.

Enfin, nous en profitons également pour faire un point sur l’application indirecte du pacte Dutreil, c’est-à-dire dans le cadre de schéma d’interposition. Dans le cadre de cette partie, nous analysons notamment le respect de certaines conditions et leur positionnement, comme l’exercice de la fonction de direction – le 29 mai 2023

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