Report des plus-values professionnelles sur titres des sociétés agricoles: quel(s) conseil(s)

La présente vidéo « report d’imposition des plus-values professionnelles sur titres de société » a pour objectif de vous permettre d’appréhender au mieux quelques modalités d’application de l’article 151 nonies du Code général des impôts.

Cette vidéo concerne ainsi la situation de l’associé d’une société relevant de l’impôt sur le revenu, exerçant une activité opérationnelle de type agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, dans laquelle il exerce son activité de manière personnelle, directe et continue.

 

Que faire en cas de donation des titres ? Peut-on bénéficier d’un régime de report d’imposition en cas d’option à l’IS ou de cessation de l’activité de l’associé ?

Que se passe-t-il en cas de cession des titres faisant l’objet d’un report ?

Autant de questions qui seront abordées dans le cadre de la présente vidéo.

https://lesfourmisdupatrimoine.clickmeeting.com/report-des-plus-values-professionnelles-sur-titres-des-societes-agricoles-151-nonies-/register?_gl=1*16q5cao*_ga*MTk4NzgxMjYxNC4xNjM1NTExNDky*_ga_K7H94QHX99*MTY3ODAzNjgyMC40MzIuMS4xNjc4MDM3MzMzLjQ1LjAuMA..&_ga=2.119509321.1912543440.1676998514-1987812614.1635511492

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Description

OBJECTIF

La présente vidéo « report d’imposition des plus-values professionnelles sur titres de société » a pour objectif de vous permettre d’appréhender au mieux quelques modalités d’application de l’article 151 nonies du Code général des impôts.

Cette vidéo concerne ainsi la situation de l’associé d’une société relevant de l’impôt sur le revenu, exerçant une activité opérationnelle de type agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, dans laquelle il exerce son activité de manière personnelle, directe et continue.

 

Que faire en cas de donation des titres ? Peut-on bénéficier d’un régime de report d’imposition en cas d’option à l’IS ou de cessation de l’activité de l’associé ?

Que se passe-t-il en cas de cession des titres faisant l’objet d’un report ?

Autant de questions qui seront abordées dans le cadre de la présente vidéo.

 

Pour consulter la vidéo, cliquez sur le lien ci-dessous:

https://lesfourmisdupatrimoine.clickmeeting.com/report-des-plus-values-professionnelles-sur-titres-des-societes-agricoles-151-nonies-/register?_gl=1*1vhgudz*_ga*MTk4NzgxMjYxNC4xNjM1NTExNDky*_ga_K7H94QHX99*MTY3ODAzNjgyMC40MzIuMS4xNjc4MDM3MzMzLjQ1LjAuMA..&_ga=2.6780402.1912543440.1676998514-1987812614.1635511492

 

PLAN DE LA VIDEO:

  1. Notion d’associé « exploitant » :
  • Champ d’application
  • Importance de la qualification
  • Cas de l’associé salarié

 

  1. Report d’imposition en cas de transmission à titre gratuit :
  • Champ d’application
  • Quelques questions pratiques
  • La remise en cause du régime et le maintien du report
  • La purge du report d’imposition

 

  1. Report d’imposition en cas d’option pour l’IS :
  • Champ d’application
  • La remise en cause du régime et le maintien du report
  • Le cas de purge du report d’imposition

 

  1. Report d’imposition en cas de cessation de l’activité de l’associé :
  • Champ d’application
  • La remise en cause du régime et le maintien du report
  • Le cas de purge du report d’imposition

 

  1. Report d’imposition et apport des titres à une holding (151 nonies IV bis) :
  • Champ d’application
  • La remise en cause du régime et le maintien du report

 

  1. Mécanisme général de maintien des reports d’imposition :
  • Article 151-0 Octies du CGI