La présente vidéo « report d’imposition des plus-values professionnelles sur titres de société » a pour objectif de vous permettre d’appréhender au mieux quelques modalités d’application de l’article 151 nonies du Code général des impôts.
Cette vidéo concerne ainsi la situation de l’associé d’une société relevant de l’impôt sur le revenu, exerçant une activité opérationnelle de type agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, dans laquelle il exerce son activité de manière personnelle, directe et continue.
Que faire en cas de donation des titres ? Peut-on bénéficier d’un régime de report d’imposition en cas d’option à l’IS ou de cessation de l’activité de l’associé ?
Que se passe-t-il en cas de cession des titres faisant l’objet d’un report ?
Autant de questions qui seront abordées dans le cadre de la présente vidéo.
