Enregistrée à l’Assemblée nationale le 27 mars 2026, la proposition de loi n° 2603 présentée par le député Michel Castellani propose d’améliorer les conditions de création, de reprise et de financement des sociétés coopératives et participatives (SCOP) et des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC). Elle s’articule autour de trois axes principaux.
L’année 2025 a été proclamée « Année internationale des coopératives » par l’Assemblée générale des Nations Unies. Dans ce cadre, la commission des finances de l’Assemblée nationale a conduit une mission d’information sur les freins au développement des SCOP et SCIC. La présente proposition de loi s’inscrit dans le prolongement direct de ces travaux.
Le modèle coopératif affiche des résultats solides en France : le taux de pérennité à cinq ans des SCOP et SCIC atteint 79 % en moyenne, contre 61 % pour les entreprises classiques, et jusqu’à 90 % dans le cadre de transmissions d’entreprises saines. Entre 2014 et 2023, leur chiffre d’affaires a progressé de 70 % et leurs effectifs de 46 %.
