Proposition de loi visant à relancer le secteur du logement

Catégories
Rechercher

Mots clés

Mots clés

Une proposition de loi visant à relancer le secteur du logement a été déposée à l’Assemblée nationale le 13 mai 2025 par Éric Ciotti et les membres du groupe UDR. Ce texte, enregistré sous le numéro 1411, propose deux mesures principales pour dynamiser le marché immobilier.
La première mesure consiste à réduire

Pour accéder à ce post, vous devez souscrire à un Abonnement Annuel.