1.- On ne le dira jamais assez, il est impératif de vérifier la qualification d’une activité, celle-ci ayant des impacts importants. Outre la catégorie d’imposition, c’est le régime des plus-values qui s’en trouvera affecté.
En effet, en présence d’activité relevant du régime des revenus fonciers, en règle générale, c’est le régime des plus-values immobilières qui trouvera à s’appliquer à la cession d’un bien immobilier.
En revanche, si il s’agit d’une activité relevant des bénéfices industriels et commerciaux, la cession du bien immobilier inscrit au bilan et affecté à l’activité relèvera du régime des plus-values professionnelles.
2.- Le tribunal administratif de Paris vient de rappeler à un contribuable l’intérêt de cette différence dans le cadre d’un jugement rendu le 11 février 2026
