Rarement un projet de loi de finances n’aura fait couler autant d’encre.
Rarement un projet de loi de finances n’aura créé autant d’incertitudes.
Nous avions pris l’habitude depuis quelques années de voir l’utilisation de l’article 49,3 de la constitution, entraînant parfois (pour rester courtois), l’adoption de dispositions inapplicables, comportant des erreurs (voir le cas du régime micro pour les loueurs en meublé).
Le projet de loi tel qu’issu de la commission mixte paritaire abordent de nombreuses thématiques : particuliers, immobilier, transmission à titre gratuit, fiscalité locale,…
Si cela nous est coutumier, on découvre quelques surprises dans ce texte, bonne ou moins d’ailleurs.
On pense notamment au régime de franchise en base en matière de TVA par exemple.
Sans prétendre à l’exhaustivité, la présente note aborde plusieurs du présent projet de loi de finances, et s’accompagne dans quelques cas de simulateurs rapides (en phase de test).
Bonne lecture,
Les fourmis du patrimoine
