Quelques questions parlementaires du 28/07/2026 – fiscalité et coparentalité – crédit d’impôt métier d’art – convention fiscale et Cambodge

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La séance du 28 juillet 2026 a donné lieu à trois questions écrites intéressant directement la fiscalité, adressées aux ministres compétents. Coparentalité et dispositifs familiaux, éligibilité au crédit d’impôt en faveur des métiers d’art, absence de convention fiscale avec le Cambodge : tour d’horizon neutre de leur contenu, références et liens officiels à l’appui.

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