Quelques réponses ministérielles à l’assemblée nationale (TVA sur les immeubles, micro-foncier, adoption et succession,…)

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six réponses ministérielles à des questions écrites fiscales : taux de TVA des réunions hippiques, droits à déduction sur les immeubles en stock, facturation électronique des petites installations photovoltaïques, plafond du régime micro-foncier, classement des pépinières en catégorie MAG 5 et droits de succession selon la forme d’adoption. Tour d’horizon par thème, références et liens à l’appui.

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