Questions écrites à l’Assemblée nationale : TVA réduite des pompes à chaleur air-air et fiscalité de la coparentalité

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Fin juin 2026, plusieurs députés ont interrogé le ministre de l’économie et des finances sur deux sujets fiscaux : l’application effective du taux réduit de TVA à 5,5 % aux pompes à chaleur air-air, suspendue à un arrêté toujours attendu, et l’adaptation de la fiscalité familiale aux réalités de la coparentalité après séparation. Tour d’horizon neutre de ces questions écrites, regroupées par thème

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