Questions et réponses parlementaires – Assemblée nationale – 10 mars 2026

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Ce bulletin de veille recense les questions écrites déposées à l’Assemblée nationale lors de la séance du 10 mars 2026, ainsi que les réponses du Gouvernement publiées au Journal Officiel de la même date. Les sujets abordés touchent à plusieurs domaines fiscaux et financiers d’actualité : la fiscalité des retraités, le régime des logiciels de caisse, les pensions alimentaires, l’épargne réglementée, et la gouvernance de la copropriété. Deux questions sans réponse publiée, relatives à la CSG sur les retraites et aux modalités de la CFE, figurent également en fin de document

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