On vous a sélectionné quelques questions et réponses ministérielles devant le Sénat, en date du 5 février 2026.
Fiscalité des particuliers
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Le sénateur Hervé Maurey (Eure – UC) interroge le gouvernement sur l’opportunité de supprimer tout ou partie des déductions de cotisations de sécurité sociale supplémentaires pour frais professionnels.
Il souligne que certaines professions bénéficient d’abattements fiscaux variables : 30 % pour les pilotes de l’aviation marchande, 10 % pour les mannequins des grandes maisons parisiennes de couture, 30 % pour les inspecteurs d’assurances des branches vie, capitalisation et épargne, 20 % pour les animateurs de la radiodiffusion-télévision française, ou encore 30 % pour les représentants en publicité.
Le sénateur s’interroge sur la lisibilité de la coexistence d’un régime de déduction forfaitaire des frais professionnels avec celui des frais réels, et souhaite connaître les mesures envisagées pour remettre à plat ce régime.
